Conditions Générales de MyRegistry LLC

MyRegistry LLC (“MyRegistry,” “nous,” “nous,” ou “notre”) vous souhaite la bienvenue. Nous vous invitons à accéder et à utiliser nos services en ligne (les “Services”), qui vous sont accessibles par le biais de diverses plateformes, y compris, mais à titre non exclusif, www.myregistry.com (le “Site Internet”) et notre application mobile, qui est accessible sur les tablettes, smartphones, télévisions connectées, et autres appareils (l' “App”). Le Site Internet et l'App sont collectivement dénommés la “Plateforme.” Nous permettons aux Visiteurs (tel que définis ci-dessous) d'avoir accès au Site Internet, et aux Membres et Invités (tels que définis ci-dessous) d'avoir accès aux Services dans le respect des Conditions d'Utilisation qui suivent, qui peuvent être mises à jour de temps à autre par nous, sans que vous en soyez notifié. En accédant aux parties publiques de notre Site Internet ou en accédant et en utilisant la Plateforme vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement tenu par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, qui est par la présente incorporée par renvoi (ensemble, cette “Convention”). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Internet et/ou la Plateforme. En vous inscrivant, en accédant, et/ou en utilisant la Plateforme, chaque Commerçant (comme défini ci-dessous) accepte les conditions de notre Politique de Confidentialité et la Convention des Commerçants l'accompagnant.

Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils qui sont ajoutés au site internet et/ou à la boutique actuelle seront également soumis à ces Conditions Générales. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous réservons le droit d'actualiser, modifier, ou remplacer tout partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications de notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait que vous continuiez à utiliser ou accéder au site internet suivant la publication de toute modification a valeur d'acceptation de ces modifications.

LES PARTIES CI-DESSOUS INTITULÉES "ARBITRAGE EXÉCUTOIRE" ET "RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE" CONTIENNENT UN ACCORD D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE. ELLE AFFECTENT VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.

Les termes commençant par une majuscule non définis dans ces Conditions d'Utilisation auront le sens indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

1. DESCRIPTION ET UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME ET DE NOS SERVICES

   Nous permettons aux Visiteurs d'accéder au Site Internet et aux Membres et Invités d'accéder aux Services tels que décrits ci-après.

   Visiteurs. Les Visiteurs, comme leur nom l'indique, sont des personnes qui ne s'inscrivent pas auprès de nous, mais souhaitent explorer le Site Internet. Aucune connexion n'est requise pour les Visiteurs. Les Visiteurs peuvent : (i) consulter tout le contenu accessible au public sur le Site internet, et (ii) nous envoyer un email.

   Membres. La connexion est requise pour tous les Membres. Les Membres peuvent faire tout ce que les Visiteurs peuvent faire, et : (i) créer, accéder, gérer et mettre à jour leurs comptes personnels sur la Plateforme ; (ii) créer, accéder, gérer et mettre à jour leur propre liste de cadeaux à travers les Services ; (iii) accéder et utiliser nos Services pour acheter des cadeaux depuis les listes de cadeaux des autres Membres ; ou (iv) publier des commentaires et d'autres contenus par le biais des Services (collectivement, “Contenu Membre”).

   Invités. Les Invités, comme leur nom l'indique, sont des personnes qui ne s'inscrivent pas, mais souhaitent utiliser nos Services pour accéder, voir et/ou acheter des cadeaux depuis la liste de cadeaux d'un Membre. Aucune connexion n'est requise pour les Invités, mais un mot de passe peut être requis pour consulter la liste de cadeaux d'un Membre. Les Invités peuvent faire tout ce que les Visiteurs peuvent faire.

   Commerçants. La connexion est nécessaire pour tous les Commerçants. Les Commerçants peuvent faire tout ce que les Visiteurs peuvent faire, et répondre aux commandes de cadeaux achetés depuis la liste de cadeaux d'un Membre. Comme indiqué ci-dessus, l'accès et l'utilisation de la Plateforme est régie par la Convention des Commerçants.

   MyRegistry n'est aucunement obligé d'accepter toute personne en qualité de Membre, Invité ou Commerçant et peut accepter ou refuser toute inscription à sa seule discrétion. De plus, MyRegistry peut désactiver tout compte à tout moment, y compris et à titre non exhaustif, s'il détermine qu'un Membre, Invité ou Commerçant a enfreint ces Conditions d'Utilisation.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

   Nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour tout motif, et à tout moment. Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte bancaires) peuvent être transférées sans cryptage et impliquer des (a) transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour être en conformité et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils en liaison. Les informations de cartes bancaires sont toujours cryptées pendant le transfert sur des réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site internet par le biais duquel le Service est mis à disposition, sans notre autorisation écrite exprès. Les titres utilisés dans cette convention sont uniquement destinés à en faciliter la lecture, et ne limiteront pas ou ne porteront pas atteinte à ces Conditions.

3. CONDITIONS BOUTIQUE EN LIGNE

   En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou région de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou région de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser l'un des mineurs dont vous avez la charge à utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illicites ou non-autorisées, et ne pouvez pas non plus, en utilisant ce Service, porter atteinte aux lois de votre juridiction (y compris, mais à titre non exhaustif, aux lois en matière de droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus informatique ou code de nature destructrice. Une infraction ou violation des Conditions conduira à une résiliation immédiate de vos Services.

4. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

   Votre utilisation de la Plateforme peut impliquer que certaines Informations Personnelles nous soient transmises. Notre politique en matière de collecte et d'utilisation de ces Informations Personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité (qui se trouve sur https://www.myregistry.com/Info/Privacy.aspx), qui est entièrement intégrée à la présente par renvoi.

5. INFORMATIONS EXACTES, EXHAUSTIVES ET ACTUALISÉES

   Nous ne sommes pas responsables si une information affichée sur ce site n'est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu sur ce site n'est fourni qu'à titre d'information générale et ne devrait pas être utilisé comme seule fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations principales, plus précises, plus complètes, ou plus actualisées. Toute référence au contenu sur ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont évidemment pas actuelles et ne vous sont fournies qu'à titre documentaire. Nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il relève de votre responsabilité de surveiller les changements de notre site.

6. RÈGLES DE COMMUNAUTÉ

   La communauté de MyRegistry, comme toute communauté, fonctionne de manière optimale quand ses utilisateurs respectent quelques règles simples. En accédant et/ou en utilisant la Plateforme et/ou les Services, vous vous engagez à respecter ces règles de communauté (les “Règles de Communauté”) et à ce que :

   • Vous respecterez toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services et vous n'utiliserez pas la Plateforme et/ou les Services à des fins illicites;

   • Vous ne mettrez pas en ligne, ne publierez pas, n'enverrez pas d'email, ne transmettrez pas, ou ne mettrez pas à disposition tout contenu qui:

     • porte atteinte aux droits d'auteur, droits des marques, droits à l'image, ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité; ou

     • est diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique, à caractère sexuel, constitue une violation de la vie privée d'un tiers, incite à la violence, comprend un discours haineux (c'est-à-dire un discours qui a pour objet d'attaquer ou de dévaloriser un groupe d'individus sur la race ou l'origine ethnique, la religion, le handicap, le genre, l'âge, le statut de vétéran, et/ou l'orientation sexuelle/l'identité de genre; ou

     • diffuse toute information sensible concernant une autre personne, y compris l'adresse email, l'adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de carte bancaire, ou toute autre information semblable de cette personne.

   • Vous ne "stalkerez" pas, ne menacerez pas, ou ne harcèlerez pas une autre personne;

   • Vous ne spammerez pas ou n'utiliserez pas la Plateforme et/ou les Services pour prendre part à des activités commerciales;

   • Vous n'accéderez pas ou n'utiliserez pas la Plateforme et/ou les Services pour collecter toute recherche de marché pour une entreprise concurrente;

   • Vous n'assumerez pas l'identité de toute personne ou entité juridique ou ne déclarerez pas faussement ou n'alléguerez pas votre lien à une personne ou une entité;

   • Vous n'interférerez pas ou tenterez d'interrompre la bonne marche de la Plateforme et/ou des Services en utilisant quelconque virus, appareil, mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, logiciel ou routine, ou n'accéderez pas ou tenterez d'accéder à toute donnée, fichier, ou mots de passe liés à la Plateforme et/ou aux Services par des actions de piratage, d'exploration de mot de passe ou de données, ou par tout autre moyen;

   • Vous ne couvrirez pas, n'obscurcirez pas, ne bloquerez pas, ou n'interférerez pas de quelque manière que ce soit avec toute publicité et/ou paramètre de sécurité (par ex. : bouton de signalement des abus) sur la Plateforme et/ou les Services ;

   • Vous n'utiliserez pas de robot, spider, scraper, ou autre méthode automatisée pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services à d'autres fins sans notre autorisation écrite exprès ; si, cependant, nous autorisions les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des spiders pour copier du contenu des parties publiques de la Plateforme dans le seul but et seulement dans les limites de ce qui est nécessaire pour créer des indices de recherches du contenu accessibles par le public, mais pas des caches ou archives de ces contenus ;

   • Vous n'agirez pas d'une manière qui impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessivement large sur notre infrastructure technique ; et

   • Vous nous informerez si vous avez eu connaissance d'un contenu inapproprié. Si vous trouvez quelque chose qui enfreint nos Règles de Communauté, veuillez nous le faire savoir, et nous l'examinerons.

   Nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de vous refuser l'accès à la Plateforme et/ou aux Services, ou à toute partie de la Plateforme et/ou des Services, sans notification préalable, et de retirer tout contenu qui ne serait pas conforme à ces Règles de Communauté.

7. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

   Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous réservons le droit à tout moment de modifier ou interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) sans notification. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension, ou interruption du Service.

8. RESTRICTIONS

   La Plateforme et les Services ne sont accessibles qu'aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais n'êtes pas majeur dans votre pays de résidence, vous devriez prendre connaissance de cette Convention avec votre parent ou gardien afin de vous assurer que vous et votre parent ou gardien la comprennent.

9. NOM D'INSCRIPTION ; MOT DE PASSE ; IDENTIFIANTS UNIQUES

   Lors du processus d'inscription pour les Membres et Commerçants, nous vous demanderons de créer un compte, qui comprenne un nom d'inscription (“Nom d'Inscription”), un mot de passe (“Mot de Passe”), et éventuellement des informations supplémentaires qui vous aideront à vérifier votre identité lors de vos futures connexions (“Identifiants Uniques”). Lorsque vous créez votre compte, vous devez indiquer des informations fiables, exactes, à jour, et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de vos Nom d'Inscription, Mot de Passe et Identifiants Uniques. Vous nous informerez rapidement de tout besoin de désactiver un Mot de Passe ou un Nom d'Inscription, ou de modifier tout Identifiant Unique. Nous réservons le droit de supprimer ou modifier votre Mot de Passe, Nom d'Inscription, ou Identifiant Unique à tout moment et pour tout motif.

10. FRAIS ET PAIEMENT

    Nous ne facturons pas de frais aux Membres pour l'utilisation des Services.

    En dehors des Frais de Gestion de Cagnotte (tel que définis ci-dessous) et des frais de gestion liés aux dons pour des œuvres caritatives par l’intermédiaire de notre partenaire Generous, nous ne facturons pas de frais à nos Invités pour l’utilisation des Services. Nous facturons des frais de gestion pour chaque transaction faite par un Invité afin de créditer la cagnotte d'un Membre (les “Frais de Gestion de Cagnotte”). L'intégralité des Frais de Gestion de Cagnotte ne sont pas remboursables et cela devrait être indiqué aux Invités lors du processus de transaction. Les Invités doivent payer tous les Frais de Gestion de Cagnotte applicables à MyRegistry. Nous pouvons utiliser une entité tiers (“Entité Tiers de Traitement des Paiements”) pour traiter le paiement de tels frais.

    Les Invités peuvent acheter des cadeaux de la liste de cadeaux d'un Membre en sélectionnant le cadeau et en terminant la transaction sur le site internet du partenaire tiers qui propose le cadeau à l'achat (“Partenaire Tiers”). Les invités doivent payer au Partenaire Tiers tous les frais et taxes liés à une telle transaction.

    Nonobstant les stipulations contraires de cette Convention, nous réservons le droit de commencer à facturer des frais à tout moment, après vous en avoir informé.

11. USAGES INTERDITS

    Outre les autres interdictions stipulées dans ces Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site MyRegistry ou son contenu : (à) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à réaliser ou prendre part à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, régionales ou nationales ; (d) à enfreindre ou porter atteinte à nos droits en matière de propriété intellectuelle ou aux droits d'autrui en matière de propriété intellectuelle ; (e) à harceler, maltraiter, insulter, attaquer, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnicité, la race, l'âge, l'origine nationale, ou du handicap ; (f) à indiquer des informations fausses ou trompeuses ; (g) à mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui portera atteinte à l'efficacité ou au fonctionnement du Service ou de tout autre site internet lié, d'autres sites internet, ou d'Internet ; (h) à collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à utiliser spam, hameçonnage, fraude à l'achat, arnaque au prétexte, spider, crawler, ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à interférer ou contourner les paramètres de sécurité du Service ou de tout site internet lié, des autres sites internet ou d'Internet. Nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet lié pour la violation de tout usage prohibé.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La Plateforme et les Services présentent des contenus, comme des photos, logiciels, textes, graphiques, images, enregistrements audio, et autres contenus fournis par ou au nom de MyRegistry (collectivement dénommés le “Contenu”. Le Contenu peut nous appartenir ou appartenir à des tiers. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et les lois étrangères. Un usage non-autorisé du Contenu peut être en violation des lois protégeant les droits d'auteur, les droits des marques, et d'autres lois. Vous n'avez pas de droit au ou sur le Contenu, et vous n'utiliserez pas le Contenu au-delà de ce qui est autorisé par cette Convention. Aucun autre usage n'est autorisé sans notre consentement écrit préalable. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur sur le Contenu original ou sur toute copie du Contenu que vous réaliseriez. Vous ne pouvez vendre, transférer, assigner, accorder une licence, accorder une sous-licence, ou modifier le Contenu, ou reproduire, afficher, présenter en public, faire une version dérivée de, distribuer, ou faire tout autre usage du Contenu de quelque manière que ce soit à toute fin publique ou commerciale. L'utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau à toute fin est expressément interdit.

    Si vous enfreignez toute partie de cette Convention, votre autorisation pour accéder et/ou utiliser le Contenu, la Plateforme, et/ou les Services sera automatiquement résiliée.

    Les marques, marques de services, et logos de MyRegistry (les “Marques MyRegistry”) utilisés et affichés sur la Plateforme sont des marques déposées et non-déposées ou des marques de service de MyRegistry. Les autres entreprises, produits, et noms de service affichés sur la Plateforme peuvent être des marques ou des marques de service appartenant à des tiers (les “Marques Tiers”, et, collectivement avec les Marques MyRegistry, sont dénommées (les “Marques”). Rien sur la Plateforme ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel, ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des Marques, sans notre consentement écrit préalable spécifique à chaque utilisation. L'utilisation des Marques dans le cadre d'un lien vers ou depuis tout site est interdit sauf si la mise en place d'un tel lien a fait l'objet d'une autorisation écrite préalable de notre part. Toute survaleur engendrée par l'utilisation des Marques MyRegistry nous revient.

    Les éléments de la Plateforme sont protégés au titre de l'habillage commercial, de la marque, de la concurrence déloyale, et d'autres lois des États et lois fédérales, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie, par tout moyen, y compris mais à titre non exclusif, à l'usage de transclusion ou de miroirs. La retransmission du Contenu n'est pas possible sans notre accord écrit exprès pour chaque retransmission.

13. CONTENU MEMBRE ; LICENCES

    Comme indiqué ci-dessus, les Services permettent aux Membres de publier et mettre en ligne du Contenu Membre. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'une fois que vous soumettez votre Contenu Membre afin qu'il soit affiché sur la Plateforme, il sera accessible à des tiers, et ce Contenu Membre n'est pas confidentiel, y compris, mais à titre non exclusif, toute information d'identification personnelle que pourriez mettre à disposition. VOUS, ET NON MYREGISTRY, ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT VOTRE CONTENU MEMBRE QUE VOUS METTEZ EN LIGNE, PUBLIEZ, ENVOYEZ PAR EMAIL, OU TRANSMETTEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR LES SERVICES ET VOUS NOUS INDEMNISEREZ CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, OU DOMMAGE SUBIS OU ENGAGÉS EN LIEN AVEC VOTRE CONTENU MEMBRE.

    Vous conservez tous les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle sur votre propre Contenu Membre. Vous nous conférez cependant une licence perpétuelle, non-exclusive, sans redevances, cessible, transférable pour modifier, compiler, combiner avec d'autres contenus, copier, enregistrer, synchroniser, transmettre, traduire, formatter, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement, et utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit votre Contenu Membre dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour proposer les Services.

    Si vous nous soumettez du Contenu Membre, chaque soumission constitue une déclaration de garantie pour MyRegistry que le Contenu Membre en question est votre propre œuvre (ou qu'à défaut vous avez le droit de présenter le Contenu Membre), que vous avez les droits requis pour accorder la licence sur le Contenu Membre conformément au paragraphe précédent, et que le Contenu Membre et son utilisation par MyRegistry et ses partenaires de contenu tels qu'autorisés par cette Convention ne portent pas atteinte ou ne détournent pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits moraux de toute personne ou ne contiennent pas des éléments ou du contenu de nature calomnieuse, diffamatoire, ou obscène qui portent atteinte à nos Règles de Communauté.

14. COMMENTAIRES UTILISATEUR, RETOURS, ET AUTRES CONTRIBUTIONS

    Si, à notre demande, vous faites certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par envoi postal, ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans limite, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout support tous les commentaires que vous nous adressez. Nous ne sommes pas et ne serons être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous considérons à notre seule discrétion illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou en violation de la propriété intellectuelle de toute personne ou de ces Conditions de Service. Vous acceptez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers, y compris les droits d'auteur, droit des marques, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne comporteront pas de contenu calomnieux ou illicite, abusif ou obscène, ou ne contiendront pas des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout autre site internet lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers concernant l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et rejetons toute responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou qui sont publiés par des tiers.

15. COMMUNIQUER AVEC NOUS

    Nous vous encourageons à nous adresser un email, mais nous ne souhaitons pas, et vous ne devriez pas, nous adresser par email quelconque contenu qui contient des informations confidentielles. S'agissant des emails et des communications que vous nous adressez, y compris mais à titre non exclusif, les retours, questions, commentaires, suggestions, etc. nous sommes libres d'utiliser tous les idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris mais à titre non exclusif, le développement, la production, et la commercialisation de produits et services qui contiennent de telles informations sans compensation ou attribution pour vous.

16. AUCUNE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    LA PLATEFORME, LES SERVICES ET TOUS LES CONTENUS, FONCTIONS, ET INFORMATIONS AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS GRACE À LA PLATEFORME SONT MIS À DISPOSITION "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE QUELQU'ELLE SOIT, EXPRESSE COMME IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS À TITRE NON EXHAUSTIF, TOUTE GARANTIE DE TITRE, NON-VIOLATION, COMMERCIABILITÉ OU ADAPTION À UNE FIN SPÉCIFIQUE, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES, MODALITÉS D'EXÉCUTION OU D'UN USAGE DU COMMERCE.

    NI MYREGISTRY, NI SES ENTITÉS AFFILIÉES, FILIALES, PARTENAIRES, OU SON OU SES REPRÉSENTANTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT LES "PARTIES MYREGISTRY") NE POSSÈDENT OU CONTRÔLENT LE SITE INTERNET DU PARTENAIRE TIERS PAR LE BIAIS DUQUEL VOUS ACHETEZ LES CADEAUX. AUCUNE DES PARTIES MYREGISTRY N'EST PARTIE À QUELCONQUE TRANSACTION, COMMUNICATION OU INTERACTION ENTRE VOUS ET LE SITE INTERNET PARTENAIRE TIERS OR ENTRE VOUS ET D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE PARTENAIRE TIERS OU D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES.

    EN LIEN AVEC TOUTE GARANTIE, CONTRAT OU DEMANDE EN RESPONSABILITÉ AU TITRE DE LA COMMON LAW : (I) AUCUNE DES PARTIES MYREGISTRY NE SERAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, PERTE DE PROFITS, OU DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE SUSPENSION D'ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'ACCÈS À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES, MÊME SI UNE PARTIE MYREGISTRY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (II) TOUT DOMMAGE DIRECT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SUITE À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES SERA LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PENDANT LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES FAITS AYANT DONNÉ LIEU À LA DEMANDE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS DE GARANTIES CI-DESSUS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

    LA PLATEFORME ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES, ERREURS DE TYPOGRAPHIE, OU OMISSIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TELLES ERREURS DE TYPOGRAPHIE, TECHNIQUES, DE PRIX OU AUTRES ERREURS APPARAISSANT SUR OU OMISES DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES, NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE FAIRE DES MODIFICATIONS, CORRECTIONS, ET/OU AMÉLIORATIONS DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES À TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PRÉALABLE.

17. OUTILS FACULTATIFS

    Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou participation. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tel quel" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque sorte que ce soit, et sans approbation. Nous ne serions avoir une quelconque responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs. Votre utilisation des outils facultatifs proposés par le biais du site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurez d'avoir connaissance et d'accepter les conditions auxquelles les outils sont mis à disposition par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).

    Nous pourrions également à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site internet (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux Conditions de Service.

18. SITES EXTERNES

    La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers (“Sites Externes”). Ces liens sont uniquement mis à disposition pour votre convenance et ne caractérisent pas notre approbation du contenu sur de tels Sites Externes. Le contenu de tels Sites Externes est développé et mis à disposition par des tiers. Vous devriez contacter l'administrateur ou le webmaster de ces Sites Externes si vous avez des questions concernant de tels liens ou tout contenu qui se trouve sur ces Sites Externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site Externe référencé et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude du contenu sur ces Sites Externes. Vous devriez prendre des précautions lors du téléchargement de fichiers depuis tous les sites internet pour protéger votre ordinateur des virus et autres programmes de destruction. Si vous décidez d'accéder à des Sites Externes référencés, vous le faites à votre propre risque.

19. DIVISIBILITÉ

    Dans l'hypothèse où quelconque stipulation de ces Conditions de Service s'avérerait illégale, nulle, ou inapplicable, cette stipulation sera néanmoins appliquée dans toute la mesure de ce qui est permis par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme retirée de ces Conditions de Service. Une telle situation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations restantes.

20. COMPENSATION

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir les Parties MyRegistry indemnes contre toute demande d'indemnisation, responsabilité, perte, dépense, réclamation, action et/ou demande, y compris mais à titre non exhaustif, les frais juridiques et comptables raisonnables, provenant ou résultant de : (i) votre violation de cette Convention ; (ii) votre mauvaise utilisation de la Plateforme, du Contenu et/ou des Services ; (iii) votre violation des droits de tout tiers, y compris mais à titre non exhaustif tout droit d'auteur, marque, propriété, publicité, ou confidentialité ; (iv) votre Contenu Membre ; et/ou (v) tout demande envers une Partie MyRegistry par un Partenaire Tiers du fait de vos actions ou omissions. Nous vous informerons d'une telle demande, action en justice, ou procédure et vous aiderons, à vos frais, contre ces demande, action en justice ou procès. Nous réservons le droit de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs (à vos frais) de toute affaire qui pourrait faire l'objet d'une indemnisation en vertu de cette section. Le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable d'aide pour la défense dans le cadre de cette affaire.

21. RESPECT DES LOIS APPLICABLES

    La Plateforme et les Services sont localisés aux États-Unis. Nous ne prétendons nullement que la Plateforme, les Services, et le Contenu puissent être consultés, ou soient appropriés à une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous accédez à la Plateforme, les Services, ou le Contenu en dehors des États-Unis, vous le faites à vos propres risques. Que ce soit au sein ou en dehors des États-Unis, vous êtes seul responsable du respect des lois de votre pays de résidence.

22. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

    Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter, suspendre, ou résilier cette Convention et votre accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, à tout moment et pour toute raison sans notification préalable ou responsabilité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant les consignes dans les paramètres de votre compte. Nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services à tout moment sans notification préalable ou responsabilité.

23. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

    MyRegistry respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et tente de respecter toutes les lois applicables. Nous examinerons toutes les demandes en violation des droits d'auteur reçues et retirerons tout Contenu considéré comme ayant été publié ou distribué en violation de telles lois.

    Notre agent désigné en vertu du Digital Millenium Copyright Act (la “Loi”) pour la réception de toute Notification de Violation Présumée qui pourrait être faite en vertu de cette Loi est le suivant :

    MyRegistry, LLC
    2050 Center Ave, Suite 100,
    Fort Lee, NJ 07024
    Copyright@MyRegistry.com

    Si vous estimez que votre œuvre a été copiée sur la Plateforme d'une manière constitutive d'une infraction de vos droits d'auteur, veuillez en informer notre agent dans le respect des obligations de la Loi, en incluant (i) une description de l'œuvre protégée qui a fait l'objet d'une infraction et de l'endroit spécifique de la Plateforme où se situe cette œuvre ; (ii) une description de la localisation de l'original ou d'une copie autorisée de l'œuvre protégée ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ; (iv) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'usage en question n'a pas été autorisé par l'auteur de l'œuvre protégée, son agent ou la loi ; (v) une déclaration de votre part, sous serment, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes l'auteur de l'œuvre protégée ou que vous êtes autorisé à agir au nom de l'auteur de l'œuvre protégée ; et (vi) une signature électronique ou physique de l'auteur de l'œuvre protégée ou de la personne autorisée à agir au nom de l'auteur de l'œuvre protégée.

24. LOI APPLICABLE

    Cette Convention et toute action qui y est liée sera régie par les lois de l'État du New Jersey sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

25. CLASS ACTION WAIVER

    En cas de survenance d'un litige dans le cadre ou en lien avec cette Convention (individuellement, un “Litige”), chaque partie peut choisir de résoudre ce litige à titre définitif et exclusif en ayant recours à un arbitrage exécutoire régi par le Federal Arbitration Act (“FAA”). Tout choix d'arbitrage, à tout moment, sera définitif et liera l'autre partie. SI L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES CHOISIT L'ARBITRAGE, AUCUNE PARTIE N'AURA LE DROIT DE PORTER CE LITIGE EN JUSTICE OU DE TENIR UN PROCÈS, SAUF À CE QUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PUISSE ENTAMER DES POURSUITES DANS SON TRIBUNAL LOCAL DES PETITES CRÉANCES, SI CELA EST AUTORISÉ PAR LES RÈGLES DE CE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES ET SI CELA RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DE CE TRIBUNAL. L'ARBITRAGE EST DIFFÉRENT D'UN TRIBUNAL, ET LES DROITS D'INVESTIGATION PRÉALABLE ET D'APPEL PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE. Tous les litiges seront résolus par un arbitre neutre, dont la décision sera définitive sauf pour un droit d'appel limité en vertu du FAA. L'arbitrage devra être initié et mené par les Judicial Arbitration and Mediation Services (“JAMS”) en vertu de leurs Comprehensive Arbitration Rules and Procedures alors en vigueur et en vertu des Expedited Procedures dans ces règles, ou le cas échéant, en vertu des Streamlined Arbitration Rules and Procedures des JAMS. Toutes les règles et procédures applicables des JAMS peuvent être consultées sur le site internet des JAMS http://www.jamsadr.com. Chaque partie sera responsable du paiement de tous les frais de dépôt, frais administratifs et frais de l'arbitre en vertu des règles des JAMS. La sentence de l'arbitre pourra faire l'objet d'un jugement dans tout tribunal compétent. Cette clause ne doit pas empêcher les parties de demander des mesures provisoires d'un tribunal compétent pour le déroulement de l'arbitrage. L'arbitrage pourra être mené en personne, en soumettant des documents, par téléphone, ou en ligne. Si réalisé en personne, l'arbitrage aura lieu dans la province des États-Unis où vous résidez. Les parties peuvent agir en justice pour exiger la tenue d'un arbitrage, pour suspendre une procédure en cours dans l'attente de l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou obtenir un jugement sur la sentence de l'arbitre. Les parties devront coopérer de bonne foi dans l'échange volontaire et informel de documents non-confidentiels et autre informations (y compris des informations stockées au format électronique) pertinentes pour le Litige dès le début de l'arbitrage. Aucune disposition de cette Convention ne nous empêchera de demander une mesure d'injonction auprès de tout tribunal compétent si cela s'avère nécessaire pour protéger nos intérêts propres.

26. RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE

    Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure sera limitée au Litige nous opposant à vous individuellement. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, (i) aucun arbitrage ou procédure ne devra être joint à un autre ; (ii) il n'y a aucune obligation ou autorité pour que quelconque Litige fasse l'objet d'un arbitrage ou d'une procédure d'action de groupe ou pour utiliser les procédures de recours collectif ; et (iii) il n'y a pas de droit ou autorité pour que quelconque Litige soit présenté par l'intermédiaire d'entités représentatives au nom des citoyens ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ MENER UNE ACTION CONTRE NOUS SEULEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

27. DIVERS

    Si cette Convention est résiliée conformément aux dispositions relatives à la Résiliation ci-dessus, cette résiliation n'affectera pas la validité des stipulations suivantes de cette Convention, qui resteront en vigueur : "Frais et Paiement" (jusqu'au paiement de tous les frais et taxes dus ci-après), "Propriété Intellectuelle", "Contenu Membre ; Licences", "Communiquer avec Nous", "Aucune Garantie" ; "Limitation de Responsabilité", "Indemnisation", "Résiliation de la Convention", "Loi Applicable", "Arbitrage Exécutoire", "Renonciation aux Actions de Groupe" et "Divers".

    Nos manquements dans l'exécution ou l'application de toute disposition de cette Convention ne devront pas être interprétés comme une renonciation à ladite stipulation ou à toute autre stipulation de cette Convention. Aucune renonciation ne peut nous être attribuée si elle n'a pas été formulée par écrit, et une telle renonciation ne pourra être interprétée comme étant une renonciation dans toute autre situation ou situation ultérieure. Sauf stipulation contraire expressément convenue par les parties, cette Convention constitue l'intégralité de la Convention entre vous et nous quant à son objet, et supplante tout accord antérieur ou contemporain, écrit comme oral, entre les parties quant à son objet. Les titres de sections sont uniquement présentés par convenance et ne doivent avoir aucune valeur juridique. Cette convention sera applicable à nos successeurs, ayant droits, détenteurs de licences, et détenteurs de sous-licences.

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28. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    Vous pouvez consulter la dernière version de ces Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier, ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et modifications de notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter notre site internet régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser ou avoir accès à notre site internet ou au Service suivant toute modification de ces Conditions Générales a valeur d'acceptation de ces modifications.

29. INFORMATIONS DE CONTACT

    Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être envoyées à customercare@myregistry.com

30. POLITIQUE DE RETOUR

    Dans la mesure où MyRegistry ne vend pas de produits directement, notre politique de retour est basée sur les politiques établies par le magasin ou le revendeur auprès duquel vous avez fait vos achats. Nous vous encourageons à vous familiariser avec la politique de retour spécifique au magasin ou revendeur auprès duquel vous avez obtenu le produit car chaque magasin ou revendeur peut avoir des délais, conditions, et exigences différents. De plus, en examinant attentivement la politique de retour vous pourrez vous assurer d’être en conformité avec les règles spécifiques aux retours, échanges, remboursements, ou aux autres demandes liées.

    Si MyRegistry n’a pas de contrôle direct sur le processus de retour, nous sommes engagés à vous aider dans la compréhension des règles et procédures pour retourner des produits. Si vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide concernant la politique de retour du magasin auprès duquel vous avez fait vos achats, n’hésitez pas à contacter notre service client à customercare@myregistry.com. Nous ferons de notre mieux pour vous conseiller et vous aider à communiquer avec le magasin pour régler les problèmes que vous pouvez avoir.

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